Soutien scolaire pendant les vacances,
rémunération des enseignants pendant la crise
Mise à jour du 09/04

Le ministère de l’Education nationale a apporté des précisions sur l’organisation du soutien scolaire pendant les vacances scolaires que les chefs d’établissement peuvent organiser librement mais obligatoirement organisé à distance.

Il a aussi diffusé des informations concernant la rémunération des enseignants pendant la crise sanitaire en précisant les modalités de leurs versements. Et a précisé le déroulement des différents examens nationaux dont vous trouverez les modalités sur le site de l’Enseignement catholique ou sur le site du ministère.

Le SGEC communique également le message du Syndicat national de la restauration collective avec lequel il a pris langue afin de faciliter la reprise des services de restauration et de nettoyage dans nos établissements qui accueillent des enfants des personnels soignants et autres.

Il précise enfin l'impact de la crise sur la procédure d'accord collégial, mise en suspens.

 

La note 21 du SGEC

du 07/04/2020

 

La note 20 du SGEC

du 01/04/2020

 

La note 19 du SGEC

du 30/03/2020

 

Accueil pendant les vacances scolaires de Pâques

L’organisation du soutien scolaire pendant les vacances qui repose sur le volontariat des enseignants comme des élèves est une organisation intra établissement.

Les chefs d’établissement peuvent organiser librement ce soutien. Ils prendront contact avec les Dasen pour leur communiquer le nombre d’enfants et l’identité des enseignants qui assurent ce soutien.

L’organisation de ce soutien scolaire ne peut contrevenir aux instructions gouvernementales relatives au confinement. Ce soutien est donc obligatoirement organisé à distance.

 

 

Les examens nationaux

Le 3 avril, Jean Michel Blanquer a rendu publique les modalités de passage des examens nationaux. Elles sont disponibles et complétées régulièrement sur le site du ministère :

https://www.education.gouv.fr/bac-brevet-2020-les-reponses-vos-questions-303348

La rémunération des khôlles

Le ministère de l’Education nationale a corrigé l’information qu’il avait donnée concernant la suspension de la rémunération des khôlles en CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) par HSE à compter du 16 mars 2020.

Toutes celles qui se sont déroulées entre le 16 et le 31 mars seront rémunérées comme d’habitude.

En revanche, la rémunération des heures de khôlles est supendue à compter du 1er avril.

Rémunération des enseignants pendant la crise sanitaire

Pendant la période du Covid 19, le ministère met en place une organisation exceptionnelle pour sécuriser le versement de la rémunération de tous les personnels.

Afin de sécuriser la paye de tous les personnels tout en préservant la sécurité des personnels en charge de ces opérations, des procédures dérogatoires sont mises en place au niveau de l’Etat.

Pour les agents rémunérés par les académies (hors COM et Mayotte) : La paye de mars a pu être assurée de manière normale ; une procédure dérogatoire est mise en place pour la paye d’avril et le cas échéant les mois suivants pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Voir ci-dessous Aspect social et financier

 

Continuité pédagogique

 

 

 

Les vacances de Pâques sont maintenues comme prévu.

 

Cependant le Ministère de l'Education Nationale met en place une opération de soutien scolaire pour les élèves volontaires.

Consolider ses connaissances et approfondir sa culture générale

Les vacances sont une période de repos nécessaire pour les élèves et leurs professeurs particulièrement cette année dans les circonstances exceptionnelles que nous traversons.

Pour autant, il est important que ce temps de vacances passé à la maison soit :

  •  pour tous les élèves une occasion d’approfondir leur culture générale grâce à une offre éducative de qualité ;
  • pour les élèves qui le souhaitent, notamment ceux qui rencontrent des difficultés, un temps de consolidation de leurs acquis.

Dans cette perspective, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse :

  • offre des possibilités de soutien aux élèves qui le souhaitent, pendant la deuxième semaine des vacances scolaires ;
  • met à la disposition des familles des pistes d'activités culturelles, artistiques et sportives, ainsi que des conseils pratiques pour les accompagner dans cette période de vacances.

Modalités du soutien 

6h dans la semaine aux élèves en petit groupe afin de travailler les savoirs fondamentaux : à l’école primaire lecture, compréhension, calcul et résolution de problèmes et au collège français et mathématiques. Au lycée, les élèves peuvent également bénéficier d’actions de soutien dans certaines matières.

Parcours artistique, culturel et sportif pour tous

Le site EDUSCOL va proposer aux professeurs et aux familles différentes activités : jeux éducatifs, activités artistiques, sites à visiter, films à visionner, cours de sport. Proposition d’une médiathèque de livres audio.

Organisation 

L’organisation à privilégier est une organisation intra établissement.

Les chefs d'établissement concernés prendront contact avec leur DASEN pour leur communiquer d’un côté le nombre d’enfants bénéficiaires ainsi que l’identité des enseignants volontaires pour assurer ce soutien.

Les DASEN pourront si nécessaire proposer éventuellement des organisations mutualisées de ce soutien.

 

 

Un site ressources

Le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique met à la disposition des chefs d'établissement et des enseignants un site de ressources et de conseils pour les aider à mettre en place cette continuité pédagogique et répondre à quelques questions concrètes.

Cette plate-forme de ressources est accessible sur le site de l’AFADEC, Association de Formation à Distance de l’Enseignement catholique, bien connue des futurs enseignants se préparant aux concours. 

 

Continuité pédagogique en l'absence moyens numériques

 

 PARTENARIAT AVEC LA POSTE

Afin de limiter les déplacements des familles qui ne disposent pas d’outils numériques vers les établissements scolaires, le Ministère de l'Education Nationale propose, en partenariat avec La Poste, un service de distribution et retour des devoirs par courrier postal.

En raison des contraintes opérationnelles de La Poste, l’accès à ce service doit être strictement limité aux seules familles en difficulté d’utilisation de l’outil numérique.

Le service permet à l’établissement scolaire de déposer les documents à faire parvenir aux familles sur une plateforme dédiée. Les documents sont imprimés par La Poste et adressés aux familles. En retour l’élève peut, au moyen d’enveloppes T, retourner des devoirs écrits sur support papier. Ces devoirs seront numérisés par La Poste et rendus aux enseignants concernés sous forme numérique.

Les établissements d’enseignement privé associé à l'Etat par contrat peuvent avoir accès à ce service.

Les établissements qui souhaitent faire bénéficier de ce service certaines familles prennent contact avec leur DASEN.

 

Les familles qui ne peuvent proposer à leurs enfants des outils numériques permettant d’assurer une continuité pédagogique à distance doivent se faire connaître dès que possible auprès de leur chef d'établissement afin de bénéficier, lorsque cela est possible, d'un prêt de matériel numérique, le cas échéant en lien avec la collectivité de rattachement, ou, à défaut, de matériel pédagogique.

La remise de documents pédagogiques sur support papier doit demeurer une pratique exceptionnelle au profit des seuls élèves dépourvus de solution numérique et dans les territoires ou l’acheminement par La Poste n’est pas possible. Elle doit être organisée de manière à limiter au maximum les déplacements des responsables légaux des enfants concernés.

A ce stade, le déplacement exceptionnel d’un parent dans une école ou un établissement scolaire pour retirer un matériel numérique ou des documents de nature pédagogique sous format papier est assimilé à un déplacement « pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité ».

Les responsables légaux des enfants devront alors respecter strictement les gestes barrières et seront dans l’obligation de disposer d’un document attestant de la nécessité éducative de se déplacer remis par le chef d’établissement lors du premier déplacement ainsi que de l’attestation de déplacement dérogatoire datée et signée, téléchargée sur internet ou rédigée sur papier libre.

Les chefs d’établissements concernés veilleront à informer les élèves et leurs responsables légaux que les déplacements autorisés à ce titre sont limités à un seul déplacement par semaine, réalisé par un seul membre de la famille ou responsable légal de l’élève. Ils veilleront également à ce que la remise des documents s’effectue dans le strict respect des gestes barrière et à ce que l’organisation mise en place localement ne conduise en aucun cas à des regroupements de personnes au sein de l’établissement.

 

Conséquences pour les concours et examens du post-bac
et le processus d'orientation en terminale

REPORT DES EXAMENS ET CONCOURS

Le ministre de l'Education Nationale et la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont décidé de réviser le calendrier ainsi que les modalités d’organisation des concours nationaux prévus au printemps 2020 :

1) Les épreuves des examens et des concours nationaux qui n’ont pas pu se tenir ou qui doivent se tenir dans les prochaines semaines sont reportés une date ultérieure qui ne pourra intervenir, au plus tôt, qu’à la toute fin du mois de mai.

2) À titre exceptionnel pour l’année 2020 et après concertation avec les établissements, les épreuves écrites des concours post-bac permettant d’accéder aux formations sélectives du premier cycle de l’enseignement supérieur sont remplacées par un examen des dossiers académiques des candidats, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription via la plateforme Parcoursup.

3) Les écrits des autres concours nationaux post-bac, initialement programmés pendant les mois d’avril et de mai, sont reportés et réorganisés à partir du mois de mai.
Cela concerne aussi bien les concours d’entrée dans les grandes écoles que ceux organisés au sein des universités pour accéder à la 2 e année d'études de médecine.

4) les concours de l'éducation nationale devraient avoir lieu en juin ou juillet, sous réserve de l'évolution de la situation.

 

Sur les Kholles en prépa

Le Ministère de l'Education Nationale a décidé de suspendre la rémunération des khôlles en CPGE par HSE à compter du 16 mars 2020. Le Ministère de l'Education Nationale et le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont reporté début avril la suspension de cette rémunération au 1 er avril.

Les khôlles qui se sont déroulées entre le 16 et le 31 mars seront rémunérées comme d’habitude. Les chefs d'établissement concernés doivent donc recenser ces heures.

 

Orientation et Parcousup

À ce jour, le calendrier de Parcoursup est inchangé.

Afin de conserver une égalité entre les candidats alors même que les moyens visio peuvent être instables et que les candidats peuvent être confinés en zone blanche ou à faible débit, la grande majorité des grandes Ecoles à recrutement Post Bac ont annoncé limiter leur classement au niveau de l’examen des dossiers en renonçant, non seulement à leurs épreuves écrites mais aussi aux oraux. Les IUT, quant à elles, ont annoncé renoncer à leurs entretiens.

Dans ce contexte, Renasup demande aux lycées et centres de formation proposant des BTS, des Diplômes d'État ou autres formations Post Bac à renoncer, pour cette année, aux entretiens.

 

Il importe que les conseils de classe, et tout particulièrement ceux des classes de terminale, se déroulent selon un calendrier le plus proche possible du calendrier initial. Ils seront bien évidemment organisés selon des modalités respectant strictement les règles sanitaires en cours.

 

 

L'aspect social et financier

Rémunérations

Pendant la période d’état d’urgence sanitaire, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse met en place une organisation exceptionnelle pour sécuriser le versement de la rémunération de tous les personnels.

En effet, depuis le début du confinement, les agents des académies et de la direction générale des finances publiques en charge de la paye ne disposent que d’un accès réduit aux fonctionnalités informatiques habituelles, qui ne sont généralement pas accessibles à distance.

Afin de sécuriser la paye de tous les personnels tout en préservant la sécurité des personnels en charge de ces opérations, des procédures dérogatoires sont mises en place au niveau de l’ensemble de l’Etat à partir d’avril 2020. Elles sont le fruit d’un compromis entre la volonté de garantir le versement de la paye à tous les personnels et son exhaustivité.

Les éventuelles imperfections que cette procédure seront corrigées a posteriori lors du retour à la normale.

 

Impact de la crise sur ...

 

 

De nombreuses questions sont posées par les chefs d'établissement sur les conséquences financières et sociales de cette épidémie pour nos établissements.

Ces questions sont en cours de traitement et feront l’objet, dans les prochains jours, de prises de position nationale par les instances concernées (Commission Permanente du Comité National de l'Enseignement Catholique et Collège employeur de l’Enseignement catholique).

Nous demandons aux établissements de ne prendre aucune décision en la matière avant diffusion de ces recommandations nationales.

 

 

Dialogue social

Les instances de dialogue social doivent être maintenues selon des modalités d’organisation à distance.

 

Pour mémoire: la continuité de l'activité

 

Pour mémoire, depuis le 13 mars au soir, l'ensemble des établissements scolaires n'assurent plus l'accueil habituel des élèves ...

Cette décision concerne la totalité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur de métropole, donc tous nos établissements : écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, Instituts de formation, CFA ...

La totalité de l’activité des instituts de formation nécessitant une présence physique est annulée sine die.

En conséquence toutes les opérations Portes ouvertes prévues ce week-end sont annulées.

Par exception

  • Les IME restent ouverts.

 

  • Les internats continuent à accueillir les élèves qui n’auraient pas de solution d’hébergement. Cette fermeture est prononcée « jusqu’à nouvel ordre ». Le ministre de l’Éducation nationale a indiqué ce matin une première période incompressible jusqu’aux vacances de printemps.

Précisions:

  • Les voyages scolaires en cours peuvent se terminer normalement, à l’appréciation du chef d'établissement.

 

  • Les stages de formation en entreprise peuvent se poursuivre.

Exclusion :

Jusqu’à nouvel ordre les départements d’Outre-mer ne sont pas concernés par les présentes décisions.

... Mais l'activité des établissements est maintenue

 

Les établissements ne sont pas fermés.
Seul l’accueil des élèves est réduit.

L’obligation de continuation de l’activité des établissements scolaires notamment la continuité pédagogique ainsi que l’accueil des enfants des personnels de santé et de protection de l'enfance ainsi que l’accueil des familles qui ont besoin de récupérer les devoirs à faire est maintenue.

En conséquence les chefs d'établissement doivent apprécier comment assurer au mieux le respect de ces deux règles :

  1. Maintien de l’activité des établissements
  2. Limitation des déplacements au strict nécessaire.

En utilisant tous les moyens permettant d’assurer « une présence à distance » sans exclure la nécessité d’être présent physiquement dans l’établissement.

Afin de faciliter leurs déplacements les chefs d'établissement recevront de la part de leur directeur diocésain, un justificatif de déplacement professionnel à valeur permanente.

Tout particulièrement l’obligation permanente pour un chef d'établissement de pouvoir se rendre sans délai dans l’établissement qu’il dirige demeure en vigueur.

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