Textes statutaires de l'Enseignement catholique

INFORMATION : incident technique Gabriel, Ange1d, Ange2d et Caacweb

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L'équipe Gabriel

Statut de l'Enseignement catholique
Textes statutaires de l'Enseignement catholique
 

Fonctions et responsabilités des acteurs de la communauté éducative

Présenter à tous chacune des fonctions et responsabilités qui peuvent être exercées dans un établissement catholique : c’est l’objectif du texte Acteurs de la communauté éducative...

Chefs d'établissement : Statuts unifiés pour le premier et le second degré

Le Comité national de l’enseignement catholique (Cnec) du 24 mars 2017 a adopté un nouveau statut, commun aux chefs d’établissement catholique du 1er et du 2nd degrés.

Règlement intérieur

Le Comité national de l'enseignement catholique du 30 juin 2017 a adopté la version finalisée d'un texte sur les règlements intérieurs des établissements visant à faciliter l'adhésion des élèves et des familles.

La commission des litiges

Le Statut de l’Enseignement catholique en France institue une Commission des litiges dont les modalités d’organisation et de fonctionnement ont été arrêtées par le Comité national de l’Enseignement catholique.